Augmentation des frais de notaire au 1er janvier 2016

Les frais d'acquisition, injustement nommés "frais de notaire", dus par l'acheteur d'un bien immobilier ont augmenté dans presque tous les départements depuis le 1er mars 2014. Seuls quelques-uns y ont échappé. Parmi eux, le département de Paris, épargné jusque-là par cette hausse des droits de mutation, mais qui a décidé à son tour de les augmenter lors du Conseil de Paris du 23 novembre 2015. Cette augmentation des frais de notaire a donc impacté les ventes de biens immobiliers situés à Paris depuis le 1er janvier 2016. Mais ce n'est pas le seul département à avoir décidé tardivement de cette augmentation : plus discrètement, le département de la Mayenne a décidé, lui aussi de les augmenter au 1er janvier 2016.

Ces frais augmentent de 0,7 % (pourcentage calculé sur le prix de vente du bien). En principe il s'agit d'une augmentation maximale, mais c'est celle qui a été décidée par tous les départements qui ont opté pour l'augmentation des droits de mutation pour les ventes de biens immobiliers. Sans cette augmentation, on estime à environ 7 % du prix de vente d'un bien, l'ensemble des frais dits "de notaire" que doit payer l'acheteur au moment de l'achat chez le notaire. Ils atteignent donc environ 7,7 % de ce prix dans les départements qui ont décidé de l'augmentation depuis le 1er mars 2014.

Ce qu'on appelle injustement les frais de notaire, ce sont en réalité, pour la part la plus importante qui la compose, les droits d'enregistrement. Ils représentent, avant augmentation, 5,09 % du prix de vente du bien. Ils sont eux-mêmes composés d'une part, plafonnée à 3,80 %, qui revient aux départements. C'est la loi de finances pour 2014 qui a permis aux départements qui le décident d'augmenter la part qui leur revient de 0,70 %. Elle peut ainsi atteindre 4,50 % du prix de vente.

Que représente cette augmentation pour un bien acheté, par exemple,  250.000 € ?

Exemple : Pour un logement dans l'ancien vendu au prix de 250.000 €, voici ce que cela change pour les départements ayant voté une augmentation de + 0,7 points pour la part des droits de mutation qui leur revient :

Les émoluments du notaire : 2.968 €  ;

Les droits de mutation : 14.475 € (contre 12.725 € avant augmentation), soit une augmentation de 1.750 € ;

La contribution de sécurité immobilière : 250 € ;

Les émoluments de formalités et frais divers : environ 1.000 € ;

Au total les frais de notaire s'élèvent à  : 18.693 € au lieu de 16.934 € avant augmentation.